Délibérations
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718 résultats pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Resumé
Le Département du Haut-Rhin entend préparer le budget primitif 2017 en préservant la qualité de ses services, tout en poursuivant son action pour limiter l’impact de ses frais de structure. Les crédits réels de fonctionnement et d’investissement envisagés pour 2017 devraient s’élever à environ 707,5 M€. Cet effort collectif pour endiguer l’augmentation des dépenses réputées automatiques (RSA, masse salariale, …) et diminuer les autres charges courantes s’avère indispensable pour préserver la capacité d’investissement du Département. Ce travail en profondeur est d’autant plus nécessaire qu’en 2017, les dotations de l’Etat, en plus de la participation du Département à la réduction du déficit public, continueront de chuter avec un prélèvement supplémentaire estimé à 4 M€ opéré notamment sur les compensations de la réforme fiscale de 2011 (lesquelles, initialement, étaient censées neutraliser son impact financier). Le défi consistera donc bien pour notre collectivité en 2017 à diminuer les charges courantes, qui baisseraient de 8 % au regard du BP 2015, et à maintenir un niveau d’autofinancement suffisant pour assurer l’entretien des routes et des collèges, pour répondre présent aux côtés des partenaires, mais aussi pour initier, demain, de nouvelles politiques, de nouveaux projets de valorisation du territoire, au plus près des Haut-Rhinois. Telle sera notre feuille de route pour l’élaboration du budget primitif 2017.
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PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME
Resumé
Le Département a été saisi par le Directeur Départemental des Finances Publiques du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme concernant 5 redevables pour un montant total de 2 473 € qui s’avèrent irrécouvrables. Cette admission ne fait pas l’objet d’une inscription au budget.
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTMULHOUSE HABITATCONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA HEIDWILLER
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à MULHOUSE HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 896 400 € constitué de deux lignes du prêt selon l'affectation suivante : - PLAI d'un montant de 620 800 €, - PLAI Foncier d'un montant de 275 600 €, à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de construction de 6 logements locatifs sociaux situés 34 rue d’Illfurth à HEIDWILLER.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS À VIEUX-THANN
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL ESH à hauteur de 100 % pour deux prêts d’un montant total de 467 244 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 24 logements situés rue de Reiningue à VIEUX-THANN.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - L'IMP DE CERNAY
Resumé
Il vous est proposé d'octroyer une garantie d'emprunt, conjointement avec la Ville de Cernay, à l’Association Les Maisons de la Croix, à raison de 50% du financement global de 3 800 000 €, destiné à la reconstruction de l’internat de l’IMP à l’Institut Saint-André de Cernay.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 60 LOGEMENTS À VIEUX-THANN
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL ESH à hauteur de 100 % pour deux prêts d’un montant total de 1 285 607 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 60 logements situés rue de Rhin à VIEUX-THANN.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS A HUNINGUE
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant de 124 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 16 logements situés 8 et 10 rue de la Libération à HUNINGUE.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 88 LOGEMENTS A GUEBWILLER
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE ALSACE à hauteur de 100 % pour deux prêts d’un montant total de 3 184 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation thermique de 88 logements situés 2 à 12 rue du Réservoir et 5 à 13 rue de l’Industrie à GUEBWILLER.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION-AMELIORATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA GUEBWILLER
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE ALSACE à hauteur de 100 % pour un prêt d’un montant total de 1 770 000 € constitué de cinq lignes de prêts selon l'affectation suivante : - PAM Eco-prêt d'un montant de 336 000 €, - PLAI d'un montant de 505 000 €, - PLAI Foncier d'un montant de 333 000 €, - PLUS d'un montant de 390 000 €, - PLUS Foncier d'un montant de 206 000 €, à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 21 logements locatifs sociaux situés 3 rue Jean Moulin à GUEBWILLER.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE ACQUISITION EN VEFA DE 16 LOGEMENTS A BARTENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE ALSACE à hauteur de 100 % pour deux prêts PLAI et deux prêts PLUS d’un montant total de 1 165 500 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 16 logements situés 37A rue du Général de Gaulle à Bartenheim.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS A HORBOURG-WIHR
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE ALSACE à hauteur de 100 % pour deux prêts PLS d’un montant total de 799 900 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération de construction de 6 logements situés rue des Taillis à Horbourg-Wihr.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE CONSTRUCTION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS A WINTZENHEIM
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à HABITATS DE HAUTE ALSACE à hauteur de 100 % pour deux prêts PLUS d’un montant total de 493 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la constuction en VEFA de 4 logements situés rue des Trois Epis à Wintzenheim.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTPOLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEREAMENAGEMENT DE PRETS
Resumé
Reconduction de garanties d'emprunts à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace relatives à quatre prêts d'un encours total de 1 941 485,43 € souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la réhabilitation thermique et l’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
EXECUTION PAR ANTICIPATION DU BUDGET DEPARTEMENTAL
Resumé
A l’instar des années 2014-2016, il vous est proposé de reporter l’adoption du budget primitif 2017 au mois de mars 2017 et par voie de conséquence, d’autoriser son exécution anticipée, en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Dans ce cadre, afin de ne pas fragiliser financièrement certaines structures, il vous est également proposé d’autoriser, avant l’adoption du budget, le vote de subventions de fonctionnement (hors AE) par l’attribution d’une première subvention limitée à 40% maximum du montant alloué en 2016 et leur paiement en une seule fois conformément au règlement financier. De la même manière, il convient de préciser les modalités de versements d’acomptes s’agissant des contributions obligatoires et des participations statutaires. Afin d’éviter une rupture de prise en charge dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL), il vous est proposé d’autoriser le vote dans leur globalité, de ces subventions. Enfin, dans le cadre du Fonds d’Intervention Culturelle et Sociale (FICS), il serait souhaitable d’autoriser, dès janvier 2017, le vote et le versement de subventions dans leur intégralité, dérogeant ainsi au règlement financier.
Pièces jointes
DECISION MODIFICATIVE N°3 - EXERCICE 2016
Resumé
La décision modificative n°3 de l’exercice 2016 du budget principal porte sur des virements de crédits entre chapitres à l’intérieur d’une même section, ne modifiant pas l’équilibre du budget, ainsi que sur l’anticipation des autorisations de programmes 2017 nécessaires avant le vote du Budget Primitif pour pouvoir engager les dépenses d'entretien et de maintenance au 1er janvier 2017.
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DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - EXERCICE 2016
Resumé
Cette troisième étape budgétaire consiste à ajuster les crédits aux besoins réels de l’année 2016. Concernant la section de fonctionnement, celle-ci est équilibrée en dépenses et recettes portant ainsi les crédits supplémentaires à 2,34 M€. Concernant la section d’investissement, les dépenses diminuent de 5,28 M€ et les recettes augmentent de 1,51 M€, soit une économie de 6,79 M€. Cette décision modificative n°2 (DM2) présente par conséquent un excédent d’investissement à affecter de 6,79 M€. Il vous est proposé de diminuer l’inscription d’emprunt de 19,5 M€ à 12,8 M€ (-6,7 M€) et d’affecter le solde en dépenses imprévues d’investissement (0,09 M€). Ainsi abondé, le budget primitif 2016 est porté à 869,479 M€ (contre 874,412 M€ au budget primitif).
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CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMATERIALISATION DE LA CHAINE COMPTABLE
Resumé
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 prévoit certaines dispositions visant à généraliser l’usage de la facture électronique dans les relations liant l’entreprise et son donneur d’ordres public. Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la dématérialisation de la chaine comptable sera obligatoire pour les grandes entreprises et les personnes publiques. Pour les autres acteurs économiques (PME, micro-entreprises …), le passage à la dématérialisation interviendra progressivement pour une application généralisée au 1er janvier 2020 au plus tard. Afin d’anticiper au mieux ce changement de méthode au sein de l’administration départementale, il vous est proposé de tester en production la dématérialisation au sein de la Direction des Systèmes d’Information (DSI) dès le 17 octobre 2016. Les autres services succèderont à compter du 1er janvier 2017, à l’exception de la Direction de la Solidarité pour laquelle des développements techniques spécifiques devront encore intervenir. Une convention entre le Département et le payeur départemental est nécessaire afin de formaliser les dates de mise en œuvre pour l’ensemble des services.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A THANN
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à DOMIAL ESH à hauteur de 100 % pour deux prêts d’un montant total de 1 093 940 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition en VEFA de 15 logements situés Route Saint Jacques à THANN.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 22 LOGEMENTS À COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à COLMAR HABITAT à hauteur de 100 % pour quatre prêts d’un montant total de 1 919 353€ à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 22 logements collectifs situés 6 rue des Bonnes Gens à COLMAR.
Pièces jointes
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX - REPARTITION EN 2016 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2015 ENTRE LES COMMUNES
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée de répartir le montant de 8 144 706,90 € disponible en 2015 (en diminution de 4,3 % par rapport à l’année 2014) au titre du Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement entre les communes de moins de 5 000 habitants.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE RÉHABILITATION DE 16 LOGEMENTS À HUNINGUE
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant de 288 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation de 16 logements à Huningue.
Pièces jointes
ASSOCIATION PETIT CHÂTEAU DE BEBLENHEIMTRANSFERT DE PRÊT ET RECONDUCTION DE GARANTIE D'EMPRUNT
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la garantie départementale intégrale accordée à l’association Petit Château de Beblenheim pour un emprunt d’un montant de 442 400 € souscrit à la Caisse d’Epargne Alsace suite à un réaménagement de la dette.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS À COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à COLMAR HABITAT à hauteur de 100 % pour un prêt PLAI de 215 000 € à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition-amélioration de 4 logements situés 10-12 rue Fleischhauer à COLMAR.
Pièces jointes
RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2016 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de répartir la dotation 2016 du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle s’élevant à 18 872 555 €.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS À GUEBWILLER
Resumé
Il vous est proposé d’accorder la garantie d'emprunt intégrale à l’O.P.H. Habitats de Haute-Alsace relative à un prêt d’un montant de 432 000 €, pour le financement d’une opération de réhabilitation de 24 logements à Guebwiller.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT ASSOCIATION DU COMITE DU MONUMENT NATIONAL DU HARTMANNSWILLERKOPF CONSTRUCTION DE L'HISTORIAL FRANCO-ALLEMAND
Resumé
Il vous est proposé d’octroyer une garantie d'emprunt partielle à hauteur de 615 000 € à l’association du Comité du Monument National du Hartmannswillerkopf (CMNHWK) relative à un prêt d’un montant de 700 000 €. Ce prêt est à souscrire par l’Association en vue du financement du projet de l’Historial franco-allemand de la Grande Guerre sur le site du Hartmannswillerkopf.
Pièces jointes
COMMUNICATION GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE EXERCICE 2015
Resumé
Communication relative aux opérations financières mises en oeuvre au cours de l'exercice 2015 en application de la délégation au Président du Conseil départemental en matière de gestion de la dette.
Pièces jointes
COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Resumé
Le compte administratif de l’exercice 2015 fait apparaître au budget principal (mouvements réels et d’ordre) des dépenses à hauteur de 889,11 M€ et des ressources d’un montant de 918,54 M€, pour obtenir un résultat excédentaire cumulé de 29,43 M€. Le volume des dépenses réelles de fonctionnement (604,65 M€) a augmenté de 2,3M€ (soit + 0,38 %). Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 673,41 M€, contre 672,21 M€ en 2014. Ce montant intègre en particulier la ponction de 14 M€ opérée sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au titre de notre participation à la résorption du déficit national. L’épargne brute, correspondant au solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement réelles, ne baisse ainsi que de 1 M€, passant de 69,8 M€ à 68,8 M€ en 2015, au prix d'un effort significatif de maîtrise des charges courantes. Du côté des investissements, le Département a maintenu ses dépenses opérationnelles à hauteur de 73,9 M€ (hors mouvements financiers), ce qui correspond à un effort significatif en faveur de l’économie et de l’emploi dans notre territoire. Le recours à l’emprunt a été limité à seulement 20 M€, pour un volume de remboursement anticipé de prêts de plus de 32,7 M€. Cette opération de refinancement de la dette a permis de ramener notre encours de dette en un an de 494,715 M€ à 438,234 M€ au 31 décembre 2015. Le volume total des recettes d’investissement s’est élevé à 88,97 M€.
Pièces jointes
COMPTE DE GESTION 2015
Resumé
Approbation du compte de gestion du budget principal et des comptes de gestion des budgets annexes de la Cité de l’Enfance et de la Régie de Production d’Energie Electrique.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTPÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEACQUISITION AMÉLIORATION DE 7 LOGEMENTS À COLMAR
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour deux emprunts d'un montant total de 420 000 euros à souscrire pour le financement d'une opération d'acquisition-amélioration de 7 logements à Colmar, rue Berthe Molly.
Pièces jointes
CESSION DE L'EHPAD HEIMELIG A LA FONDATION ARMEE DU SALUTTRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNT
Resumé
Il vous est proposé de délibérer sur le transfert des prêts et des garanties d'emprunts accordées initialement à l’OPH Habitats de Haute Alsace (HHA), au profit de Fondation Armée du Salut, pour trois emprunts d'un montant total de 11 204 441,11 €.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHCONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS DE FONCTIONGENDARMERIE D'ALTKIRCH
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie intégrale à la SA HLM DOMIAL ESH pour deux emprunts d'un montant total de 4 123 843 € à souscrire pour la construction de 24 logements destinés à accueillir les gendarmes affectés à la nouvelle gendarmerie d’ALTKIRCH et leurs familles.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE ALSACE - RÉAMÉNAGEMENT DE PRÊTS
Resumé
Il vous est proposé de reconduire la garantie d'emprunt à Habitats de Haute Alsace relative à deux emprunts d'un encours total de 8 039 490,40 € souscrits pour financer la construction de l’EPHAD Heimelig de Seppois-Waldighoffen.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTPÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEACQUISITION AMÉLIORATION DE 7 LOGEMENTS À OBERHERGHEIM
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour deux emprunts d'un montant total de 690 000 euros à souscrire pour le financement d'une opération d'acquisition amélioration de 7 logements à OBERHERGHEIM.
Pièces jointes
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTSAINT-LOUIS HABITATACQUISITION DE 20 LOGEMENTS A BLOTZHEIM
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à Saint-Louis Habitat pour deux emprunts d'un montant total de 1 700 000 euros à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés aux financement de l’acquisition de 20 logements en VEFA à Blotzheim.
Pièces jointes
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTPÔLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACEACQUISITION AMÉLIORATION DE 10 LOGEMENTS À INGERSHEIM
Resumé
Il vous est proposé d'accorder la garantie départementale d'emprunt à Pôle Habitat Colmar Centre Alsace pour deux emprunts d'un montant total de 921 000 euros à souscrire pour le financement d'une opération d'acquisition amélioration de 10 logements à Ingersheim.